Mise
à jour 16 10 2000
Réunion du jeudi 14 septembre 2000
Responsable : Hélène Girard
Rapporteur : François Meuret
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Problèmes
juridiques et médico-psychosociaux des migrants : |
Soirée "Précarité-migrants" avec comme objectif de mettre à jour nos connaissances sur les nouvelles modalités de prise en charge des situations de précarité en particulier sur Nantes et sur les différents statuts des migrants avec leurs conséquences sur l'ouverture des droits etc...
Deux intervenants
Caroline PLASSET, assistante
sociale, nous a présenté la consultation de la P.A.S.S (Permanence d’accès
aux soins de santé) qui fonctionne au CHU de Nantes depuis 8 mois :" Consultation
Jean Guillon ".
Crée sur la base de lois datant de 1998, elle a pour objectifs ;
- l’identification des situations de précarité
- l’accès aux soins
- l’accès aux médicaments (à la Pharmacie de L’Hôpital)
- la mise en place d’une consultation médico-sociale
- la mise en place d’une Réseau Santé Social, en lien
avec la DDISS, avec une chartre et une plate-forme d’information
- l’information et la formation des professionnels de
santé
La consultation fonctionne à l’hôtel-Dieu, en dehors des locaux des Urgences,
avec :
- un accueil infirmier (un poste et demi)
- une consultation sociale (deux assistantes sociales)
avec comme objectif de pouvoir aller consulter ailleurs en mettant à jour
les droits.
- une consultation médicale assurée par dix médecins vacataires
et un interne CHU + une collaboration avec les consultations de Médecin du
Monde en dehors des heures d’ouverture qui sont " de bureau
".
La " file active " après 8 mois de fonctionnement est de 550
personnes, dont 50% d’étrangers, 60% d’hommes et beaucoup de jeunes (10% d’enfants
et 10% de plus de 60 ans).
Beaucoup de problèmes d’hébergement, de surendettements et de situations irrégulières.
Ils peuvent bénéficier de l’aide médicale d’état, d’abord hospitalière puis en ville après 3 mois.
A l’usage, l’objectif d’orienter cette population vers des lieux de soins
" normaux " est difficile à tenir à la fois du fait de l’attachement
à ce lieu ou on est bien accueilli et de la difficulté de trouver des
consultants proches du centre-ville.
Christian CHAUVIN, assistant social au S.S.A.E. Service Social d’aide aux Emigrants (Voir documents joints en annexe) nous a présenté son service, les régimes et les statuts des migrants et la protection sociale des étrangers en France.
C’est incroyablement complexe, comme vous pourrez vous en rendre compte avec l’exemple (à peine fictif) de la famille BA.
Ce fut un plaisir, mêlé d’effroi, d’écouter notre intervenant jongler avec les textes de loi, les réglementations, les exceptions et parfois les exceptions des exceptions.
Le S.S.A.E. a comme axes de travail :
- l’accueil des primo-arrivants par exemple dans le cadre
du regroupement familial
- l’accueil des demandeurs d’asile
- l’accès aux droits. Travail d’information et de
formation sur le terrain sociojuridique
- la protection des enfants dans sa dimension
internationale.
Il y a 47 centres en France mais celui de Nantes est un peu spécial puisqu’il
couvre 13 départements.