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Association
de Formation pour la Santé
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COMPTE- RENDU DE LA RÉUNION FMC DU 18 Novembre 2004 |
Commencez d'abord par le pré test ...ou tout
savoir (ou presque ) sur la Cotorep et l'Agefip . Attention, les administrations territoriales ou
celles d'état ne bénéficient pas de la Cotorep ou de l'Agefip
Si vous n'êtes pas épuisés, voyez ensuite les "diapo"
accompagnant l'exposé des deux experts. Certaines "diapo" ne sont
certainement qu'un support à l'exposé mais beaucoup sont déja
assez "parlantes " seules.
Plan ci dessous
Sites intéressants
Adresses des experts
Avec le bouton
gauche de la souris "capturez" la réponse dans l'espace en dessous
de chaque question ( ou à droite pour les questions
19 et 20) |
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1)
Que veut dire le sigle COTOREP ? |
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COmmission Technique d'Orientation et
de REclassement
Professionnel |
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2)
La Cotorep existe depuis : |
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1975 |
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3)
La Cotorep finance des formations ? |
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Hé bien c'est
...faux
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4)
Toutes les entreprises doivent embaucher des personnes handicapées ou payer ? |
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Faux ; uniquement les entreprises privées de plus de 20 salariés |
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5)
Qu'est ce que l'AGEFIPH et qui peut solliciter cet
organisme ? |
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Association Gestionnaire des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
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6)
Quand une personne est reconnue travailleur handicapé, l'employeur ne peut
plus la licencier ? |
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Faux mais le préavis est doublé |
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7)
Un médecin généraliste peut déclarer une personne inapte à son poste de
travail ? |
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NON Il peut le faire, mais cela n'a
strictement aucune valeur juridique .
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8)
Un salarié, en arrêt de travail, n'a pas le droit de rencontrer son médecin
du travail . |
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FAUX Mais si , il en a le droit , et pas seulement fortuitement : ça s'appelle la visite de pré reprise
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9)
Pouvez vous en tant que généraliste solliciter une
visite de pré reprise auprés du médecin du travail |
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Oui mais le salarié n'est pas obligé d'y aller |
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10 ) La carte d'invalidité a une durée de : |
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Tout est
vrai : la carte d'invalidité peut durer 2 , 5 ou 10 ans |
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11)
Peut on obtenir une allocation adulte handicapé
(AAH) et continuer à travailler ? |
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OUI mais si le plafond de la CAFest
dépassé , l' AAH est réduite |
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12)
l'AAH est proportionnelle au revenu du foyer |
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Oui, c'est le
plafond de la CAF qui est déterminant |
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13)
Le médecin traitant peut il faire une déclaration
de maladie professionnelle sans en informer le medecin
de travail ? |
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OUI mais c'est regrettable de ne pas tenir informé un
partenaire qui une relation directe avec le terrain professionnel
. |
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14)
Quelle est la durée d'un rente ? |
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pratiquement à vie - theoriquement les rentes peuvent être diminuées ou
stoppées mais généralement elles ne sont jamais revues.
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15)
... et d'une pension d'invalidité ? |
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jusqu'à 60 ans apres elle se
transforme en pension vieillesse et le mode de calcul est différent
.
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16)
Sont elles soumises à conditions de revenus ? |
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la rente non |
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17 ) Une carte d'invalidité est elle
délivré par la CPAM ou par la COTOREP ? |
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Par la COTOREP , la CPAM délivre la pension d'invalidité
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18)
Une personne en 2 eme catégorie
d'invalidité peut elle travailler ? |
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OUI mais ( cf question 16) :
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19)
Une carte d'invalidité peut donner droit ( vai ou faux) à : |
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20)
L'invalidité est classée en 3 catégories ( 1ère
, 2 ème, 3 ème).
Une invalidité deuxième catégorie correspond elle à
un salaire de ... (VRAI FAUX) |
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Avec le bouton
gauche de la souris "capturez" les réponses dans les espaces
à droite des questions
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21)
Un salarié en invalidité 2 ème catégorie
doit il être encouragé par son médecin traitant à
déposer un dossier Cotorep |
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NON : la plupart
des entreprises cotisent pour une prévoyance qui complète le salaire assurant
ainsi un salaire à taux plein dans ce contexte ; le plafond étant atteint , la COTOREP n'interviendra pas |
COTOREP, MAINTIEN EN EMPLOI & MEDECINS GENERALISTES |
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Tiré du
Diaporama |
Experts et animateurs Dominique JONCHERE |
Loi de 1975 Composition Définition du handicap 2 axes : Professionnel Médico-Social |
La Reconnaissance Travailleur Handicapé · La fonction et l’intérêt · Les catégories L’orientation Professionnelle (milieu ordinaire) · Sans formation professionnelle § Recherche Directe d’Emploi (RDE 1 à 5) · Avec formation professionnelle § F1 § Centre de Pré-Orientation § Centre de Rééducation Professionnelle § AFPA (formation) § Contrat de Rééducation en Entreprise (salarié ou embauche) L’orientation Professionnelle (milieu protégé) · Atelier Protégé · Centre d’Aide par le Travail |
L’histoire de l’emploi des personnes handicapées · L’origine positive du mot «handicap» · Les invalides de guerre · L’obligation morale · L’évolution du quota · L’obligation de résultat (loi du 10 juillet 1987) · L’AGEFIPH Axe des PDITH · Insertion des Travailleurs handicapés · Passage du MP en MO · Maintien dans l’emploi |
· Importance de solliciter le médecin du travail · Réunion collective § Employeur, médecin du travail & salarié § Possibilité de la présence du conseiller maintien dans l’emploi du PDITH · Issue doit être positive pour les deux parties (employeurs & salarié) · 3 grandes questions : § Maintien même poste ? § Reclassement dans entreprise ? § Reclassement hors entreprise ? · Aménagement technique ? Financé tout ou partie par AGEFIPH · Étude ergonomique (courte ou longue ?) · Réorganisation de l’activité ? · Abattement de salaire ? 10 ou 20 % compensés par AGEFIPH sur décision COTOREP · Diminution de temps de travail ? De 30 à 50 % possible si invalidité. |
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Quels besoins ? Bilan de compétences Formation professionnelle |
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Formation en interne Tutorat Contrat de Rééducation en Entreprise AGEFIPH |
Formation en externe Fonds Assurance Formation Congé Individuel Formation COTOREP si MP ou AT AGEFIPH |
Quel projet ? Bilan de compétences Formation professionnelle Création d’entreprise |
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Statut salarié Congé Individuel de Formation COTOREP si MP ou AT AGEFIPH |
Statut demandeur d’emploi COTOREP ANPE / ASSEDIC CNASEA AGEFIPH |
· Médecins Généralistes · Médecins du Travail
· Médecins Conseils · Services Sociaux
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Présentation COTOREP Docteur Bénédicte ADAM-AUBRUN (Médecin coordonnateur de la COTOREP) Tél : 02.40.12.34.28 (ou 27 ou 08) Mail : benedicte.adam@dd-44.travail.gouv.fr Présentation des divers aspects du maintien en emploi Dominique JONCHERE (conseiller maintien en emploi PDITH 44) Tél : 02.40.47.80.90 Mail : ceban-maintien@cibc44.asso.fr |